Le régime du bailleur privé va-t-il relancer le marché immobilier ?

Depuis plusieurs années, le rôle des bailleurs privés est central dans l’offre locative en France. De fait, 7,5 millions de ménages, soit "24,7 % des ménages français"¹ louent leur bien dans le locatif privé. Et pourtant, les bailleurs privés ne bénéficient pas d’un statut juridique clair, ni d’un régime fiscal unifié. Ils doivent donc faire face à une réglementation complexe, souvent dissuasive. Cela freine l’investissement et alourdit la gestion locative.

Ces différents aspects ont poussé divers acteurs du secteur, comme les fédérations professionnelles, les associations de bailleurs et autres, à demander la création d’un statut de bailleur privé. En se basant sur celui accordé aux bailleurs sociaux. Si cette idée n’est pas nouvelle, elle a connu un regain d’intérêt ces derniers temps face au contexte actuel de tension sur le logement neuf et de baisse des mises en chantier.

L’insécurité juridique, la difficulté administrative ou encore l’absence de lisibilité fiscale sont des aspects qu’un statut clair pourrait améliorer. Avec un cadre plus précis et plus sécurisé, l’investissement locatif privé retrouverait de son attractivité et la production de logements dans les zones tendues serait soutenue.

Le 30 juin 2025, un rapport a été remis à la Ministre du Logement actuelle, Valérie Létard. Dans ce rapport, l’idée de la création d’un statut du bailleur privé est remise sur le devant de la scène. Cela aurait notamment pour but d’encourager l’investissement locatif dans le neuf. Pour fonctionner, ce dispositif reposerait sur tout un ensemble de mesures fiscales et administratives. En voici quelques-unes :

• déduction fiscale de 5 % par an de la valeur du bien neuf sur 20 ans. Cette mesure est inspirée de l’amortissement comptable ;
• simplification des régimes existants grâce à une harmonisation des dispositifs de soutien comme la loi Pinel ou encore Loc’Avantages ;
• cadre juridique plus clair et protecteur : dans le but de sécuriser les bailleurs, notamment contre les impayés et les procédures trop complexes.

La création d’un statut du bailleur privé a donc un triple objectif : sécuriser les bailleurs particuliers, relancer la production de logements neufs et stimuler l’investissement locatif. La mise en œuvre de ces mesures permettrait de détendre le marché, notamment dans les zones en tension tout en renforçant la confiance des investisseurs et la rentabilité des projets locatifs.

Les mesures proposées dans ce rapport du 30 juin 2025 permettraient de lever certains freins actuels par rapport à l’investissement locatif. Grâce à une meilleure fiscalité, avec l’amortissement de 5 % par an, les particuliers seraient plus enclins à se tourner vers l’immobilier neuf.

En simplifiant les dispositifs existants, cela réduirait les obstacles administratifs qui, très souvent, sont dissuasifs. Couplée à la sécurisation juridique, cette simplification rassurerait les investisseurs.

Un cadre plus favorable pourrait également avoir un effet de levier sur la construction neuve. Notamment en stimulant la demande pour des logements dans un but locatif. Les promoteurs verraient donc une reprise des projets pour faire face à cette demande relancée.

Enfin, pour tous les professionnels de l’immobilier (promoteurs, investisseurs, agents, gestionnaires), la création d’un statut du bailleur privé serait une opportunité commerciale et opérationnelle. Cela permettrait une valorisation de l’offre locative, un meilleur accompagnement des investisseurs particuliers ainsi qu’un repositionnement stratégique dans un marché actuellement en perte de vitesse.

Face à la crise du logement actuelle en France, la création d’un statut du bailleur privé pourrait représenter un levier essentiel. Particulièrement pour relancer l’investissement locatif. En simplifiant les règles et en renforçant l’attractivité du neuf, cette mesure redonne de l’espoir tant aux professionnels qu’aux investisseurs. Il ne reste plus qu’à attendre sa mise en œuvre concrète.

1 : Source locservice