Sensibiliser vos acheteurs à l'achat à plusieurs

Pourtant, l'achat d'un bien immobilier étant un processus long, l'on n'est jamais complètement à l'abri des risques de litiges. C'est pour cela notamment que des mécanismes juridiques ont été mis en place afin d'encadrer l'achat à plusieurs.

L'acquisition d'un bien immobilier est un projet difficile à réaliser, notamment du point de vue financier. Acheter à plusieurs, que ce soit entre amis, en famille ou en couple, permet de concrétiser le projet en augmentant le budget.

Dans certains cas, l'objectif d'un achat à plusieurs peut également être celui d'acquérir une surface plus grande qui sera par la suite divisée en lots pour y habiter.

Enfin, c'est aussi une solution efficace afin de détenir une maison secondaire pour en profiter ensemble ou séparément.

Il existe trois solutions juridiques permettant de sécuriser l'achat à plusieurs, chacune d'entre elles ayant ses propres avantages. Il s'agit notamment de :

• la Société Civile Immobilière ;
• l'indivision ;
• la tontine.

La société civile immobilière (SCI)

La constitution d’une société civile immobilière est une solution juridique permettant d'encadrer l'achat à plusieurs. Dans une SCI, chacun des associés détiendra des parts dans la société à hauteur du montant qu'il a investi. Le but de la constitution d'une SCI est soit la détention d'un patrimoine immobilier, soit la location de bien immobilier détenu par la société. Pour effectuer les actes de gestion, un ou plusieurs gérants seront nommés par les associés.

L'avantage d'une SCI pour l'achat à plusieurs est qu'elle permet d'en sortir facilement via la revente des parts. En revanche, elle nécessite une gestion administrative stricte.

L'indivision

L’indivision est l'un des mécanismes les plus simples pour un achat à plusieurs. La plupart du temps, il est choisi par les couples mariés, les couples pacsés ou encore les concubins afin d'acquérir une résidence principale.

Dans le cas d'une revente du bien, chacun va récupérer sa part. C'est d'ailleurs tout l'avantage de l'indivision qui permet une grande liberté.

Contrairement à la SCI, les héritiers dans le cadre d'une indivision pourront exiger leur héritage en cas de décès de l'un des indivisaires.

La tontine

La tontine est un mécanisme plus stable, bien que plus rare, pour acquérir un bien à plusieurs. Il regroupe plusieurs acheteurs souhaitant investir dans un seul contrat et avec un capital commun.

Du point de vue juridique, la tontine est plus protectrice. Elle permet notamment de protéger un proche en cas de décès. Une clause est insérée dans le contrat d'acquisition du bien et stipule que si l'un des acheteurs venait à décéder, sa part sera distribuée entre les autres. Le dernier survivant deviendra propriétaire de l'ensemble rétroactivement à la date de signature du contrat.

La SCI, l'indivision et la tontine constituent les trois mécanismes juridiques permettant d'encadrer l'achat à plusieurs. Attention toutefois : l'achat d'un bien immobilier étant un engagement sur le long terme, il est judicieux de bien réfléchir à la solution adaptée avant de s'engager.