Annonce immobilière : quelles informations doit-elle contenir ?

Chaque annonce immobilière de vente doit présenter les caractéristiques principales du bien :

• Son type : maison, appartement, terrain, … ;
• Sa localisation : il s’agit principalement de la ville, parfois du quartier mais il est rare d’y voir figurer le nom de la rue ;
• Sa superficie : exprimé en m², il faut préciser le métrage loi Carrez pour les logements en copropriété ;
• Sa composition : le nombre et le type de pièces ;
• Son état : neuf, rénové, à rénover ;
• Son classement en matière de performance énergétique ; ¹
• Le Géorisque ; ²
• S’il est situé dans une copropriété : il faut également préciser le nombre de lots, le coût moyen annuel des charges de copropriété et les éventuelles procédures en cours.

Il faut bien entendu indiquer le prix de vente ainsi que le montant et la répartition des honoraires du professionnel mandaté pour la vente. Si ces frais sont à la charge de l’acheteur, il faut préciser le montant de l’acquisition comprenant le prix de vente du bien et le montant des honoraires TTC.

Le professionnel doit également renseigner son numéro SIREN, sa mention au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et, pour les annonces diffusées en ligne, communiquer un lien vers son barème d’honoraires. Dans les agences physiques, ce barème doit être affiché et consultable publiquement.

¹ Depuis le 1^er janvier 2022, l’annonce immobilière pour un bien en vente doit préciser la note énergétique obtenu à la suite du diagnostic de performance énergétique (DPE). Cette note permet d’estimer la consommation d’énergie du logement et la performance climatique, A étant la note attribuée aux logements les moins énergivores et G celle attribuée aux logements les plus énergivores. Le montant des dépenses théoriques annuelles d’énergie pour un usage standard doit également être renseigné.

² Depuis le 1^er janvier 2023, il est obligatoire d’informer sur les risques naturels et technologiques majeurs comme le recul du trait de côte ou la pollution des sols en ajoutant dans le texte de l’annonce la mention "Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr".

L’annonce immobilière pour un logement à louer doit contenir les éléments suivants :

• Le type de bien : maison, appartement, chambre, … ;
• La localisation : à minima la ville, parfois le quartier ou la rue ;
• La superficie : exprimée en m² ;
• Le montant du loyer mensuel avec et sans les charges, ainsi que le montant des charges locatives ;
• Le montant du dépôt de garantie ;
• Le montant des honoraires du professionnel à la charge du locataire ;
• Le classement du logement en matière de performance énergétique ;
• S’il s’agit d’une location meublée ;

Depuis le 1^er juillet 2022, si le logement est situé dans une zone à encadrement des loyers, il faut également préciser le montant du loyer de référence pour la zone et le montant éventuel du complément de loyer appliqué par le bailleur.