Les 13 mesures de soutien au BTP du gouvernement

C'est Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique qui a énoncé les 13 mesures retenues, réparties en 5 domaines, qui entreront en vigueur sans délai.

Améliorer la prévisibilité des prix sur les marchés publics et privés

• Accord du Conseil d’État pour la révision des prix des marchés publics en cours pour les PME.
• Saisine du médiateur des entreprises pour une meilleure prévisibilité des prix des matières premières.

Simplifier les marchés publics

• Diminution des délais de 6 à 4 mois entre l’attribution des marchés publics et le début des travaux pour protéger les plus petits face à la volatilité des prix.
• Pérennisation du seuil de gré à gré à 100 000 € pour l’exemption des appels d’offres sur les marchés publics.
• Augmentation des contrôles de l’État et de leur efficacité dans la lutte contre le travail illégal.

Améliorer la trésorerie des entreprises

• Augmentation du seuil d’avance de trésorerie de 20 % à 30 % pour les marchés publics. Étude avec les collectivités locales si c’est pertinent pour elles.
  
• Échelonnement du remboursement des avances dans les marchés publics pour protéger la trésorerie des PME.
• Gel des pénalités de retard par l’État et mise en place d’un guide des bonnes pratiques pour éviter d’appliquer des pénalités de retard aux entreprises à causes des pénuries.

Simplifier et améliorer la mise en œuvre des obligations règlementaires et écologiques qui pèsent sur les entreprises

• Fixation d’une période de tolérance de 4 mois pour la mise en conformité des entreprises.
• Prolongation de l’expérimentation chantier par chantier du label RGE pour les petites entreprises.
• Publicité transparente sur l’éco-contribution dans le cadre de la Responsabilité Élargie du Producteur.

Accélérer la transition écologique

• Mise en place d’un score carbone des matériaux dont on pourrait mesurer l’impact en CO₂.
• Renforcement de l’offre globale de rénovation énergétique dans le cadre du plan France 2030.

La tenue de ces assises a permis aux acteurs du secteur de formuler des recommandations pour faire face aux différentes  difficultés : augmentation des prix des matériaux, difficultés d'approvisionnement, besoins en formation et accompagnement pour la transition écologique et numérique.

Une centaine de mesures ont été discutées avant d'aboutir à cette liste prioritaire. Les autres mesures continuent d'être étudiées et pourraient faire l'objet d'une annonce dans quelques mois.