Quand les villes imposent des chartes aux promoteurs

Annecy, Bordeaux, Colombes ou encore Angers ont décidé de limiter les nouvelles constructions en faveur d’une meilleure qualité de logement. Ainsi, les critères pour pouvoir obtenir un permis de construire à Nice se basent désormais sur le futur référentiel du logement de qualité, établi par le rapport Girometti – Leclercq à la demande du Gouvernement. Celui-ci imposera en 2024 les nouvelles normes de construction de logements pour qu’ils soient notamment éligibles au dispositif Pinel.

En contrepartie, les maires assurent une instruction plus rapide des demandes de permis de construire de même qu’une réduction des contentieux. Mais la Fédération des Promoteurs Immobiliers est inquiète.

Logements modulables, double exposition, taille minimale des pièces ou encore toitures végétalisées, sont autant d’exigences des nouvelles chartes imposées aux promoteurs. Mais elles permettent d’éviter de sacrifier la qualité pour la quantité pour des appartements qui ont perdus en moyenne 10 m² et les hauteurs sous plafond 27 centimètres depuis une dizaine d'années.

Toutefois, les promoteurs déplorent l’impact financier de ces nouvelles obligations sur la facture finale. Car augmenter une hauteur sous plafond, c’est rajouter 10 % de gros œuvre. Or, la tendance est déjà à l’inflation dans le BTP : la RE2020 a augmenté de 5 % les prix des logements neufs ; les matières premières devraient continuer leur flambée entre 4 % et 6 % ; quant aux prix des nouvelles constructions, ils ont déjà enregistré une hausse de 5,2 %.