Carnet d'Information du Logement obligatoire en 2023 : ce qu'il faut savoir

Ce Carnet d'Information du Logement (CIL) dresse l'état de toutes les installations et équipements de contrôle et de gestion active de l'énergie du logement. Il devra être établi dès la construction du bien immobilier ou suite à la réalisation de travaux ayant un impact significatif sur la performance énergétique.

Sa mise en place est en effet motivée par les questions de transition énergétique. Remis à l'acheteur dans le cadre d'une vente ou d'une cession à compter du 1er janvier 2023, le CIL est établi dans le but de faciliter le suivi des performances énergétiques d’un logement mais également leur utilisation, leur entretien et si besoin, leur amélioration.

Ce carnet d'information, de suivi et d'entretien du logement est un projet initié en 2015 dans la loi sur la Croissance Verte, puis confirmé par la loi ELAN en 2018.

Le but de ce carnet propre à chaque logement est de constituer un historique traçable de l'état du bien. A terme, il rejoindra la liste des documents obligatoires fournis par le vendeur à l'acquéreur.

Le propriétaire est en charge de sa conservation et de sa mise à jour. Il est le seul détenteur des informations qui y sont regroupées, conférant ainsi un aspect sécuritaire au carnet, en accord avec la Réglementation Générale sur la Protection des Données.

Dans le CIL devront être conservés tous les documents, informations et notices d’équipements agissant sur et justifiant de la performance énergétique du logement et notamment le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Pour les constructions neuves, les plans de surface, de coupe et les descriptifs des travaux devront être ajoutés pour la transmission aux prochains propriétaires.

Certains organismes - comme les HLM et les résidences gérées - seront dispensés de l'établissement de ce carnet.